En juillet dernier, lorsque le Canadien Michael Geist, professeur de droit engagé en faveur des libertés numériques, a alerté sur le danger de CETA ce traité commercial Canada-UE potentiellement cheval de Troie d’ACTA, l’accord commercial fraîchement rejeté par le Parlement européen, certains ont tempéré : le texte fuité date de février, il n’est plus d’actualité, les lobbies ont échoué dans leur tentative d’imposer leur vision maximaliste de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Trois mois après, alors qu’un treizième round de négociations s’engage ce lundi, le scepticisme a fait place à l’inquiétude. Le Canada-European Union Trade Agreement (le CETA en question, donc), est en phase finale et l’embryon du brouillon laisserait augurer d’une sale bestiole.

Avant de poursuivre, arrêtons-nous un instant sur le terme “cheval de Troie” d’ACTA : on a pu croire que le document avait été mitonné exprès, devant la défaite annoncée du traité anti-contrefaçon. En réalité, la discussion a été entamée en 2009, dans un contexte général de libéralisation des échanges et de crispation des lobbies culturels, incapables de s’adapter aux mutations des usages engendrées par l’Internet.

Si CETA est venu sur le devant de la scène en plein ennui estival, c’est que la partie concernant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur a fuité, “de façon opportune”, signale Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net (LQDN) et emblématique figure du combat contre ACTA. Un lobbyiste au taquet qui nous a redit ce que l’association martèle depuis cet été :

CETA, c’est comme ACTA.

Dubitatif naguère, le fondateur du Parti Pirate, le Suédois Rick Falkvinge tient désormais la même ligne :

Il apparait maintenant évident que les maux d’ACTA se retrouvent aussi pour l’essentiel dans CETA.

Il est donc devenu clair que les négociateurs essayent bien de passer outre les parlements en faisant leurs propres règles, un procédé qui est à la fois anti-démocratique et méprisable.

Les “maux” redoutés de nouveau, ce sont entre autres les atteintes aux libertés numériques, avec une plus grande responsabilisation des intermédiaires techniques qui porterait atteinte à la neutralité du Net, et un accès plus difficile et coûteux au médicaments. Avec, là encore, la possibilité de sanctions pénales pour les citoyens qui enfreindraient les dispositions. “Le texte parle ‘d’échelle commerciale’, c’est trop large alors qu’il faut considérer l’intention, si la personne agit avec un but lucratif ou non”, s’énerve Jérémie Zimmermann.

La Commission européenne rassurante

Après avoir refusé de communiquer au sujet de la fuite, la Commission européenne est finalement sortie du bois, pour démentir les accusations, et sans pour autant révéler le contenu entier de l’accord. Pour l’instant, il est entre les mains des négociateurs, de ce côté-ci la Commission européenne et la présidence de l’UE, assurée par Chypre, qui sont libres de le partager. Ou pas.

Sa position ? Les États-membres sont seuls décisionnaires sur le volet pénal, souveraineté oblige, elle ne peut que leur conseiller de ne pas appliquer les sanctions. Ce qui fait hurler la Quadrature, pour qui de toute façon “des sanctions pénales n’ont rien à voir dans un accord commercial.”

L’enjeu dans les jours qui viennent est donc de sensibiliser la tripotée de ministères concernés, Fleur Pellerin (PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique), Pierre Moscovici (Économie et des Finances), Aurélie Filippetti (Culture et de la Communication), Bernard Cazeneuve (Affaires européennes), Laurent Fabius (Affaires étrangères) et Nicole Bricq (Commerce extérieur). Ils ont reçu la semaine dernière une lettre ouverte les appelant à “protéger nos libertés”.

Dossier en dessous de la pile ou petit mensonge du lundi matin, le cabinet de Fleur Pellerin nous a répondu :

Nous ne sommes pas au courant. Je pense qu’on ne l’a même pas reçu.

Pour mémoire, les eurodéputés socialistes avaient voté contre ACTA et faute d’être bien informé, le gouvernement actuel pourrait se retrouver en porte-à-faux vis à vis de la position de ses homologues du dessus.

Tabernacle

Outre-Atlantique, les opposants sont mobilisés depuis bien plus longtemps contre CETA et mettent l’accent sur les particularités du Canada. Le gouvernement conservateur est favorable à l’accord, soucieux de la balance commerciale du pays, comme a rappelé Claude Vaillancourt, président d’ATTAC Québec dans une tribune :

Le négociateur a répété une fois de plus l’importance de conclure rapidement l’AÉCG (CETA en français, ndlr) [...]. Puisque nos exportations aux États-Unis diminuent, il faut chercher de nouveaux marchés. Pourtant, nous sommes bel et bien liés par un accord de libre-échange avec ce pays, mais celui-ci ne donne plus les résultats attendus. Pourquoi dans ce cas un accord avec l’Europe serait-il tellement avantageux ? [...]

Les relations commerciales entre le Canada et l’Europe sont déjà excellentes et en progression. Ce qui a d’ailleurs été confirmé dans une étude conjointe, commandée par le Canada et l’Europe avant les négociations.

Ils craignent aussi que des dispositions de l’ALENA, l’accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ne soient reproduites. Elles permettraient “de poursuivre des gouvernements par l’intermédiaire de tribunaux d’experts au fonctionnement non transparent”, met en garde Claude Vaillancourt. Et la possibilité d’ouvrir des marchés publics aux entreprises européennes fait redouter des services publics de moindre qualité.

Dans la ligne de mire du lobbying anti-CETA, les provinces, comme nous l’a détaillé Stuart Trew de Council of Canadians, une association militante citoyenne née lors des négociations de l’ALENA : “Les provinces ont un rôle important à jouer, similaire à celui des États-membres. Si le gouvernement fédéral a le dernier mot, elles ont toutefois un veto symbolique. Elles peuvent décider de ne pas le mettre en place. Ils font donc leur faire prendre conscience des dangers, car nous ne pensons plus pouvoir changer l’opinion du gouvernement.”

Optimisme #oupas

Le calendrier est serré, avec un vote au Parlement envisageable “dans les trois à six mois”, estime Jérémie Zimmermann. Guérilla de longue haleine, ACTA avait laissé ses adversaires victorieux mais épuisés. Un travail de lobbying qui porte ses fruits sur ce nouveau front : longs à la détente, les médias grand public sont désormais plus prompts à traiter ce sujet peu seyant, jargon numérico-juridico-institutionnel oblige. De même, le précédent dans l’engagement citoyen rassure. OpenMedia, une association canadienne militant pour un Internet ouvert, se montre optimiste,  évoquant l’évolution de la position sur le copyright :

Il y a des signes forts que l’engagement citoyen a un impact. La poussée contre ACTA venue de la communauté de l’Internet libre a mené à son rejet. [...] et Michael Geist a suggéré la semaine dernière qu’une pression continue mène les négociateurs à revoir l’inclusion des clauses d’ACTA sur le copyright dans CETA.

Rick Falvinge estime que la Commission européenne aura à cœur de ne pas commettre la même erreur :

Après la défaite d’ACTA au Parlement européen, la Commission serait sage d’écouter, à moins qu’elle ne souhaite une autre défaite humiliante.

Au final, c’est le Parlement qui la nomme. Un Parlement trop mécontent n’est pas souhaitable pour la Commission.

En dépit du compromis trouvé sur le copyright, Michael Geist nous a, au contraire, fait part de son pessimisme :

Le caractère secret de CETA  est un énorme problème et je crains que le gouvernement canadien cèdera à la pression de l’UE, simplement pour conclure un accord.

Et si les parties restent sur leurs positions, les opposants ont une carte dans leur manche aux relents de camembert bien de chez nous : les appellations géographiques sont en effet un enjeu majeur à régler, source potentiel de conflit avec les agriculteurs. Elles protègent des produits selon des critères plus ou moins stricts. Et l’UE tient à ses Appellations d’origine contrôlée. Sur ce point, il y a a priori désaccord :

L’Europe recherche fréquemment un changement du droit aux frontières et des droits étendus pour les appellations et la plupart des pays y sont opposés.

Des agriculteurs en colère, une perspective plus à même de réveiller les politiques français qu’une lettre ouverte. Mais il va falloir mettre vite les tracteurs dans la rue : les ministres des gouvernements entreront dans la danse en novembre.

Police montée québécoise. Photo Xddrox

Lors du Grand prix de Formule 1 qui s’est tenu dimanche 10 juin à Montréal, les dispositifs policiers ont été renforcés pour tenir les manifestants à distance du lieu de l’événement et éviter toute perturbation. Protestant contre la hausse programmée des frais de scolarité et contre la liberticide loi 78 limitant leur droit de manifester, de nombreux contestataires mais aussi citoyens lambda se sont vu interdire l’accès à certaines stations de métro ainsi qu’au parc jouxtant le circuit. En un week-end, 139 personnes ont ainsi été arrêtées, dont 34 pour la seule journée du dimanche 10 juin. Sans compter le nombre de personnes gentiment -mais fermement- reconduites au métro par une escorte policière.

Depuis l’arrêt des négociations entre le gouvernement Charest et les associations étudiantes le 31 mai, le conflit s’enlise. Certains manifestants s’étaient donné rendez-vous dimanche pour tenter de perturber le trafic en utilisant la ligne jaune du métro desservant le lieu du Grand Prix.

Le Québec vibre

Le Québec tranquille c'est fini. La Belle Province se rebelle avec force, dans la rue et sur les réseaux, contre des ...

Profilage politique

Une tentative de manifestation contrée par la police qui a employé les grands moyens pour évacuer les jeunes du métro et du parc Jean Drapeau. Depuis, les témoignages de cette journée circulent massivement sur internet laissant penser que les agents du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) étaient à l’affut de toute personne arborant le symbole de la contestation : un carré rouge, ou un quelconque accessoire du kit du manifestant comme des lunettes de ski (permettant de marcher incognito sans pour autant contrevenir au règlement de la ville de Montréal qui interdit de manifester le visage couvert) un sac à dos, ou même le roman 1984 de George Orwell. De nombreuses personnes dénoncent dans la méthode d’arrestation un profilage politique. Une accusation réfutée par le directeur de la police de Montréal Marc Parent lors d’une conférence de presse lundi 11 juin :

Des usagers du métro se sont fait demander qu’on puisse fouiller leurs sacs. Il y en a eu une cinquantaine. La moitié ou plus n’avait pas de carré rouge. Et certains qui avaient un carré rouge sont entrés sur le site. Il n’y avait pas de fouille et d’intervention systémique sur les gens au carré rouge.

Nous nous sommes entretenus avec Ian Lafrenière, porte-parole du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) qui conteste également cette version des faits :

Les personnes arrêtées de manière préventive sont des gens reconnus comme ayant participé à des manifestations violentes. Sur 180 000 personnes ce jour-là, seules 34 ont été arrêtées. Et sur les 250 000 personnes qui ont transité par le métro, seules 50 ont été dirigées vers la sortie.

Louve PB, de son vrai nom Virginie Bergeron, réfute ce motif d’arrestations. Dans un témoignage publié sur sa page Facebook, elle raconte avoir pris le métro pour se rendre au parc, sans porter de carré rouge, afin de passer inaperçue :

J’avais décidé de ne pas porter de carré rouge. Ni noir. En fait j’avais mis ce que j’avais apporté de plus candide. Une petite robe bleue et des sandales lacées. J’avais mon sac à dos rouge.

Tentative avortée, elle est arrêtée au bout de quelques minutes dans le métro. Escortée par les policiers, elle est alors obligée de prendre une rame en sens inverse pour retourner dans le centre de Montréal, où un comité d’accueil policier l’attend là aussi :

Une policière nous attend et nous dit que si on nous revoit dans une sation de métro, on va être arrêtés.

Pour la jeune femme, le profilage est donc bien réel, toute personne jeune arborant la couleur rouge et n’ayant pas de billets pour le Grand prix étant d’emblée déclarée persona non grata :

De ce que j’ai vu, les gens comme moi se faisaient arrêter à tout vent, on ne m’a jamais demandé de m’identifier. Du moment que j’ai dit que je n’avais pas mes billets je n’avais “pas d’affaire là” (rien à faire là, NDLR) et j’étais évacuée comme si j’avais commis une infraction

Deux journalistes qui étaient ce jour-là en immersion, portaient chacun une pièce de couleur rouge ainsi qu’un foulard et un sac à dos, laissant penser qu’ils étaient manifestants. À peine arrivés dans le métro, des agents demandent à fouiller leurs sacs mais les laissent monter dans la rame. Arrivés au parc du Grand prix, ils rebroussent chemin devant la forte présence policière mais se font arrêter avant de pouvoir regagner la bouche la plus proche, alors qu’ils discutent avec François Arguin, un citoyen qui filme, dit-il, toutes les manifestations. Ils racontent leur périple dans un article paru sur le devoir.com :

Deuxième fouille, donc, en moins de quinze minutes. Un groupe d’agent est formé autour de Raphaël Dallaire Ferland et Catherine Lalonde, un autre autour de François Arguin. Ils sont, en tout, seize agents pour trois individus. L’attitude, pour la même intervention, est beaucoup, beaucoup plus nerveuse que celle adoptée par les agents qui patrouillaient le métro. Les journalistes coopèrent, mais retournent une question pour chacune qu’on leur pose. Pourquoi nous fouiller? “Parce que vous arborez un signe révolutionnaire”, répondra un agent, visiblement excédé, “pis parce que je suis tanné du monde comme vous.”

Menaces fantômes

Ian Lafrenière, nous a expliqué que suite à certaines menaces et tentatives d’intimidation le SPVM avait décidé pour la sécurité de tous d’accroître la présence policière. Allusion à une phrase qui circula massivement lors des manifestations, faisant craindre un rassemblement important :

Charest tu ris mais check bien ton Grand prix.

En prévisions d’éventuelles violences, le SPVM avait donc massivement placé des agents sur la ligne jaune du métro jusqu’à l’entrée du circuit. Entre interpellations, arrestations et fouilles, 21 personnes ont même été placées en détention dans un bus, garé en plein soleil, qui les a reconduit en ville. Une arrestation dont une victime de la répression policière fait le récit :

Nous (les 21 citoyens détenus, NDLR) avons passé plus de trois heures dans le bus (un véhicule de la Société de transport de Montréal affrété pour l’occasion, NDLR), pour un total de quatre heures de détention, sans jamais avoir d’explications. J’ajoute d’autre part qu’à aucun moment nos droits ne nous ont été lus, bien que nous l’ayons réclamé à plusieurs reprises ; le seul droit qui me fut énoncé est l’absurde « droit de garder le silence » qui ressemblait davantage à un « ta gueule » à peine camouflé.

Nul n’est censé ignorer (ni bafouer) la loi

La manière dont les arrestations sont orchestrées suscite le débat. Les policiers ne semblent pas avoir de méthode précise, prenant pour cible des personnes qui leurs semblent sensibles et bafouant le code de déontologie des policiers du Québec.

Les citoyens sont bien décidés à ne pas rester muets face à une telle situation. Si bien que la police est aujourd’hui la cible d’attaques récurrentes. Anonymous a ainsi piraté les mails de 11 000 policiers la semaine dernière, publiant les listes d’adresses privées ainsi que le nom et le matricule des agents. Tandis que Moïse Marcoux-Chabot, un documentariste engagé dans le mouvement depuis ses débuts a réalisé un minutieux travail de documentation sur sa page Facebook. Il a relevé tous les articles de loi relatifs aux arrestations et s’est intéressé à la jurisprudence pour prouver que ces actions étaient illégales et abusives.

Cet intérêt pour la loi donne aussi aux citoyens les moyens de se défendre et les policiers se retrouvent bien souvent face à des personnes qui connaissent leurs droits et ne se démontent pas. Les détenus ne cessent ainsi de questionner les policiers sur leur arrestation. Le détenu du bus relate qu’il n’obtiendra aucune réponse en quatre heures de détention, si ce n’est la justification évasive de sa détention par l’article 31 du code criminel :

La seule raison légale de notre situation fut l’article 31 (1) du code criminel, sans que jamais ne soit précisé ce qui aurait pu les pousser à croire que nous allions troubler la paix.

L’alinéa 1 de l’article 31 stipule en effet qu’ « un agent de la paix qui est témoin d’une violation de la paix, comme toute personne qui lui prête légalement main-forte, est fondé à arrêter un individu qu’il trouve en train de commettre la violation de la paix ou qu’il croit, pour des motifs raisonnables, être sur le point d’y prendre part ou de la renouveler ».

Que constituent des « motifs raisonnables » ? Porter un sac à dos, comme cet enfant de cinq ans qui a du tendre son sac à un policier pour qu’il le fouille ? Ou même un foulard rouge comme Raphaël Dallaire Ferland, ce journaliste parti en reportage incognito dimanche?
Mais les arrestations préventives, qui ne sont  fondées que sur la conviction qu’une personne va commettre un délit, ne s’arrêtent pas là. Les personnes arrêtées sont fouillées, et leurs effets personnels parfois confisqués et altérés comme en témoigne François Arguin. Arrêté dimanche alors qu’il discutait à la sortie du métro avec les deux journalistes, il a été menotté, questionné et s’est vu saisir ses effets personnels, dont la caméra avec laquelle il filmait, avant que les policiers le relâchent après le contrôle d’identité:

On nous annonce que nous allons être escortés en dehors du site et on me remet ma camera, après avoir effacé toute la séquence vidéo d’évènements qui ont précédé notre interpellation, le harcèlement dont j’ai été victime et de la documentation des bris de mes droits fondamentaux de citoyen. C’est a dire profiter d’une journée du samedi a me promener au Parc Jean-Drapeau et filmer sans me faire harceler, insulter, menotter et expulser du parc sans raison par des policiers.

Les policiers se sont emparés de sa caméra pour en effacer le contenu, ce qui est arrivé à de nombreuses autres personnes. Des actes rapportés à Ian Lafrenière en début de semaine et qu’il ne comprend pas :

Ça me surprend beaucoup que les images aient été effacées. puisqu’il y a des caméras partout, des citoyens avec leurs téléphones et aussi les caméras de Radio Canada.

Les images circuleraient donc quoi qu’il arrive. Et quelles images. Cette vidéo de Radio Canada montre que les policiers sont sur les dents et font parfois preuve d’une brutalité qui ne semble pas nécessaire.

Enquête et surveillance

En théorie, l’état-major doit être informé de tout ce qui se passe sur le terrain. Mais face au comportement de certains agents, le SPVM dit avoir lancé des vérifications. Une enquête nécessaire pour faire disparaitre cette impression que les agents peuvent agir en toute impunité. Ian Lafrenière, lui, nous explique que les manifestants sont les auteurs d’une véritable campagne de désinformation :

On ne se bat pas à armes égales, nous de notre coté on se bat avec des faits. Nous faisons des vérifications et des contre-vérifications. On a entendu pendant des jours qu’un homme avait été tué par le SPVM. On a envoyé une équipe à la morgue et au final c’est un journaliste qui a retrouvé la personne, chez elle, bien vivante.

Les témoignages sont parfois à prendre avec des pincettes, mais lorsque beaucoup d’entre eux concordent, y compris avec ceux de journalistes sur place, le doute n’est plus possible. Aujourd’hui, des associations de victimes sont bien décidées à ne pas en rester là. Le comité légal de la CLASSE a ainsi annoncé sur une page Facebook dédiée, être à la recherche de témoins pour un recours judiciaire. De nombreux Québecois dénoncent sur les réseaux la montée en puissance de cet État policier à l’aide de vidéos, comme MrTherio6 qui a lancé sa chaine Youtube agrégeant les vidéos montrant la brutalité policière au Québec.

Cette vigilance des citoyens -copwatching-, s’est accrue depuis la répression massive des manifestations lors du G20 de 2009 à Toronto, mais elle ne semble pas être un problème pour Ian Lafrenière :

Une surveillance est souhaitée et souhaitable donc c’est bien qu’ils nous surveillent, mais il y a une différence entre la surveillance et la désinformation. En tout cas, une cohabitation est nécessaire.

En marge des manifestations des étudiants québecois contre la réforme des universités, le projet de loi de finance canadien soulève l’inquiétude parmi les militants et organisations écologistes. Présenté par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, la “loi C-38″ (ou “Omnibus bill”) impacte directement, en plus du budget fédéral, de nombreuses lois environnementales et bouleverse la gouvernance et la représentation des citoyens dans les débats sur les ressources naturelles.

Eldorado

Du côté du gouvernement fédéral, ce projet de loi présenté par le ministre des Finances est promu comme un véritable tremplin économique : sous-titrée Jobs, Growth and Long-term Prosperity act (“loi pour l’emploi, la croissance et prospérité durable”), le “plan d’action” implique directement la plupart des ministères qui y ont injecté des propositions portant sur leur domaine de compétence. Interrogé par Owni, les services du ministère fédéral des Ressources naturelles affichent clairement l’objectif de ces réformes :

500 milliards de dollars canadiens d’investissement sont attendus portant sur les 500 principaux projets économiques à travers le Canada dans les dix prochaines années. Pour capitaliser sur ces opportunités, “Loi pour l’emploi, la croissance et prospérité durable” comprend des mesures visant à l’accomplissement du plan gouvernemental pour le développement responsable des ressources (RRD), qui vise à rendre les procédures d’instruction des dossiers plus prévisibles et limitées dans le temps, ainsi qu’à faciliter les investissements et la planification des décisions qui permettront la création d’emploi et la croissance économique, tout en renforçant la protection environnementale.

Parmi les exemples présentés en réponse à notre demande, le ministère cite notamment “le renforcement de la sécurité des tankers et des mesures de réponse aux marées noires et l’augmentation annuelle des inspections de pipeline”. Deux mesures qui ciblent une des grandes priorités du gouvernement : le développement de l’Eldorado pétrolier canadien.

Chantage au pétrole sale

Gros exportateur de carburant issu des sables bitumineux, le Canada est visé par une directive sur la qualité de l'énergie ...

Les ONG environnementales, elles, n’ont pas tout à fait retenu les mêmes points de révision de la législation que le ministère dans le C-38 : pour “alléger” la procédure, la loi prévoit en effet une réduction de la durée de l’expertise scientifique et des consultations publiques, des réductions de budget pour les agences de contrôle environnemental, la réduction des prérogatives du Energy national board dans les décisions concernant les attributions de permis… Une logique qui ne se réduit pas au domaine énergétique, comme le souligne Maryam Adrangi du Conseil des Canadiens :

La législation canadienne sur la pêche était l’une des plus protectrices au monde mais, avec le C-38, elle a presque été démantelée : elle n’a plus vocation à protéger la biodiversité des espèces canadiennes mais seulement celles qui sont économiquement valorisables. Nous ne pouvons plus, en l’état, l’appeler législation sur la pêche. La loi transforme tout en dispositif de validation pour l’industrie.

Blackout

Mais le C-38 ne se contente pas de tailler dans le vif de la législation environnementale : il met le couteau sous la gorge même des organisations écologistes. “Les consultations sont limitées, le ministre a le pouvoir d’annuler nos recommandations…”, énumère Loïc Dehoux, de l’ONG Equiterre. Mobilisés avec des organisations sociales également visées par certaines mesures de la loi de finances, ils ont coorganisés lundi 4 juin une journée de blackout sur le web pour sensibiliser le grand public aux implications de la loi en matière de gouvernance. Intitulée #SilenceOnParle, cette manifestation numérique s’est doublée d’événement à travers le pays, de Vancouver à Toronto.

Campagne #Silenceonparle

Anil Naidoo, chargé de représenter le Conseil des Canadiens lors des auditions parlementaires sur la loi, considère ce plan comme “le pire texte de loi de l’histoire du Canada et un moment grave dans la démocratie”. Un texte par ailleurs présenté selon des dispositions qui garantissent à 100% son adoption :

En intégrant ces propositions au projet de loi de budget, ils font de cette proposition de loi un vote de confiance pour le gouvernement. Or le Parti conservateur de M. Harper dispose de la majorité absolue, ils n’ont donc aucun intérêt à la renverser. Le débat est complètement muselé : alors que les libéraux et les écologistes ont déposé des centaines d’amendements, les parlementaires de la majorité n’en ont même pas déposé un pour corriger les fautes de frappe !

Député de Colombie Britannique, le conservateur David Wilks s’était piqué le 22 mai de critiquer la proposition de loi du gouvernement dans une réunion publique, assurant lors d’une réunion publique qu’il s’élèverait “et dirait au gouvernement Harper qu’il doit se débarrasser de la loi C-38″. La déclaration aurait pu rester discrète si un militant ne l’avait postée sur YouTube, déclenchant l’ire de la majorité et la verve des commentateurs.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Sollicité de toute part, l’élu s’est empressé de retropédaler d’un très plat communiqué de presse publié sur son site :

Je souhaite clarifier ma position quant à la loi C-38, pour l’emploi, la croissance et la prosperité durable. Je soutiens cette loi et les mesures en faveur de l’emploi et de la croissance dont elle va faire bénéficier les canadiens de Kootenay-Colombie [circonscription dont il est élu] et à travers le pays tout entier.

Fisc

Au delà de la gouvernance, la C-38 modifie le fonctionnement même de ces groupes. Si la loi limitait déjà à 10% de leur budget les dépenses des organisations caritatives dans leurs recours juridiques, le projet de loi sur le budget renforce très sensiblement les pouvoirs du fisc en matière de contrôle. Interrogé par Owni, la Canada Revenue Agency a exposé ses nouvelles prérogatives vis-à-vis des organisations à but caritatif :

Ces nouvelles mesures ont pour but d’aider les organisations à but caritatif à mieux comprendre les règles liées aux activités politiques, afin qu’elles utilisent leurs ressources de manière appropriées. […] Le C-38 [propose] d’améliorer la transparence en exigeant des organisations à but caritatif qu’elles fournissent plus d’informations sur leurs activités politiques, notamment la proportion dans laquelle ces dernières sont subventionnées par des sources étrangères.

L’origine des fonds des ONG environnementales ne se révèle pas utile que pour de banales considérations fiscales : à plusieurs reprises, les membres du gouvernement et de la majorité ont pointé les activités d’organisations telles que Greenpeace Canada ou le Conseil des Canadiens comme étant “financés par des fonds étrangers”, induisant par ce fait de lourds sous-entendus politiques. Anil Naidoo a dû faire face à ces accusations :

La part de financement étranger dans nos activités est marginale, de l’ordre de 5%. Mais ça n’a pas empêché le parti au pouvoir de s’en saisir pour nous accuser de faire le jeu de nos concurrents commerciaux : pour décrédibiliser toute campagne critiquant l’industrie pétrolière, les conservateurs n’ont pas hésité à nous faire passer pour des agents à la solde des intérêts américains. Ils sont beaucoup plus conciliant lorsqu’il s’agit de voir des intérêts pétroliers étrangers financer des campagne de lobbying en faveur des sables bitumineux.

Depuis l’entrée en fonction du gouvernement Harper en mars, une vague de contrôle a frappé les organisations caritatives, qu’elles soient sociales ou environnementales. Première victime de ce mouvement, l’ONG Physician for Global Survival, créé il y a 32 ans pour promouvoir le désarmement nucléaire, s’est vu retirer son statut fiscal en mai dernier, pour avoir dépassé la limite de frais d’avocat imposée par la loi.

Grenelle totalisé

L'État vient d'enterrer l'une des dernières mesures du Grenelle de l'environnement. Contre l'avis du ministère de ...

Extrémistes

Avant même d’être inscrite dans la loi, la stigmatisation des organisations écologistes avait trouvé une place inattendue dans un rapport publié en février sous le titre : Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada. Ce document d’orientation publié par le ministre fédéral de la Sécurité intérieure prévoyait un petit paragraphe consacré aux “extrémistes d’origine intérieure” préfigurant les nouveaux rapports entre le gouvernement et les ONG :

Le niveau de violence des groupes extrémistes militant pour des causes précises qui opèrent à partir du Canada n’est pas aussi élevé que celui d’autres pays, mais demeure une réalité au pays. Ces groupes extrémistes sont enclins à faire des revendications — légitimes ou illégitimes — portant sur la défense de diverses causes telles que les droits des animaux, la suprématie blanche, l’environnementalisme, et l’anticapitalisme. D’autres sources historiques d’extrémistes d’origine intérieure sont moins menaçantes.

Pour les militants écologistes, la mention des environnementalistes aux côtés de mouvements terroristes reconnus coupables d’actions meurtrières sur le territoire canadien était sans ambiguïté. “Le mot “terroriste” a déjà été utilisé pour qualifier des militants anti-sables bitumineux”, glisse un responsable de campagne climat d’une ONG canadienne. Ne manquait à cette théorisation que la marque des bottes dans la boue des sites pétroliers. Lesquelles se sont creusées dès le mercredi 6 juin en Alberta, sous les ordres du gouvernement de la province : un détachement de policiers, d’agents des douanes et de membres de la garde nationale montée a été constitué en “unité anti-terroriste” avec pour mission de sécuriser les sites d’extraction des sables bitumineux ainsi que le tracé du pipeline Nothern Gateway (“Passage Nord”), reliant les mines aux ports de Colombie Britannique, à l’Ouest.

L'évacuateur à roue-pelle Krupp mesure 170 mètres et était utilisé pour déplacer les sables bitumineux.Fort McMurray Alberta Canada ©Thomas Ball/Picture Tank

Dans une relative discrétion, la Directive européenne sur la qualité des carburants a été lâchée le 2 décembre 2011 par Paris, trois ans après son adoption. Fruit d’un accord avec le Parlement européen qui avait été passé le 28 novembre 2008, cette directive (ou Fuel quality directive, FQD) prévoyait notamment d’augmenter le coût carbone du pétrole extrait par des méthodes polluantes. Une mesure favorable aux objectifs européens de réduction de gaz à effet de serre mais pas aux ambitions d’augmentation de l’exploitation des très nocifs sables bitumineux, poule aux œufs d’or du Canada et nouvel horizon de développement pour le géant Total. À la faveur de considération pécuniaires et d’un lobbying acharné, “l’esprit du Grenelle” a cédé aux calculs de Bercy.

Garde partagée

Jusqu’ici, la directive avait montré une résistance hors du commun aux tentatives de sape orchestrée par le gouvernement canadien. C’est en se tournant vers les grands groupes pétroliers européens qu’Ottawa a finalement trouvé l’oreille la plus attentive. Rappelés à leurs intérêts dans les sables bitumineux, BP et Shell ont démarché eux-même leurs gouvernements respectifs, garantissant le soutien de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas au travail d’élimination de cette mesure. De son côté, la France faisait bloc, du moins en apparence.

Mais le dernier remaniement ministériel a rebattu les cartes du jeu en matière de carburant. Échappant à Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d’État à l’Écologie durant la présidence française de l’Union européenne), le portefeuille de l’énergie est passé du développement durable à l’Industrie.

Pat McCormick devant un camion CAT 797, l'un des plus grands du monde, sur le gisement du Shell's Albian. ©Thomas Ball /Picture Tank

Même si la très puissante Direction générale de l’énergie et du climat (notamment en charge d’attribuer les permis d’exploration minière) est restée en garde partagée, entre les services chargés de l’énergie et ceux chargés de l’écologie . Or, c’est précisément à cet organe qu’était confiée la négociation sur la directive qualité des carburants, comme l’un de ses responsables nous l’a expliqué :

La DGEC est en charge de la définition de la position française sur les points essentiels, qui est validée par le ministère chargé de l’énergie et le ministère de l’écologie.

Sauf qu’à la veille de la réunion du Conseil européen du 2 décembre, rien ne va plus dans la famille. Le cabinet d’Eric Besson souhaite émettre des réserves sur cette fameuse directive tandis que celui de Nathalie Kosciusko-Morizet continue de la soutenir. Faute de position commune, les deux ministres se tournent vers le cabinet de François Fillon pour un arbitrage.

Cliquer sur la carte pour l'aggrandir (Source : Wikipedia)

Matignon tranche alors en faveur de Bercy. Lors de la réunion, les positions françaises changent alors du tout au tout. Paris s’inquiète soudain des modalités de calcul de ce renchérissement carbone, demande une étude du coût économique de la mise en œuvre de la mesure, s’étonne du caractère “discriminant” de la directive vis-à-vis des sables bitumineux… En un mot, la délégation récite à la virgule près l’argumentaire maison concocté par le pétrolier britannique BP pour son ministre des Transports.

La main de l’industrie

Au même titre que BP, Total est aujourd’hui un des principaux acteurs des sables bitumineux visés par cette directive. Le pétrolier français parie notamment sur des gisements en Alberta (Canada), qui représentent 20 milliards de dollars canadiens d’investissement et emploieront 1 500 personnes à l’horizon 2020. Même si l’Union européenne n’achète pas une goutte du pétrole de la région prolifique d’Athabasca pour l’instant, les acteurs du secteurs ne sont pas du genre à laisser insulter l’avenir. Interrogé par OWNI, le groupe nie avoir eu le moindre contact avec le ministère de l’Industrie :

Nous adhérons à une idée de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais, en l’état, la directive n’est pas appropriée : elle stigmatise les sables bitumineux par rapport aux autres bruts sur la base de calculs erronés.

Pour évaluer les gaz à effet de serre dégagés au moment au l’extraction, la Directive européenne sur la qualité des carburants s’appuie, comme la plupart des mesures liées aux transports dans l’Union, sur des études “well-to-wheels”, c’est-à-dire “du puits [de pétrole] à la roue [de voiture]“. Or, dans ce cas comme souvent, le standard utilisé est le JEC, un sigle réunissant le Joint research center (centre de recherche de la Commission), EUCar (lobby européen de l’automobile) et Concawe… la réunion européenne des entreprises pétrolières ! Total critique donc des chiffres produits par son propre lobby au niveau européen.

Eaux usées. De l'eau est rejetée après que le bitume ait été enlevé des gisements pétroliers. Cette eau contient tant de mercure et autres substances toxiques qu'elle ne peut être reversée dans la rivière de l'Athabasca dont elle provient. Alberta, Canada ©Thomas Ball / Picture Tank

Et six jours après le revirement de la France sur la directive sur la qualité des carburants au Conseil européen, la filiale Total Exploration et Production Canada recevait le dernier coup de tampon du gouvernement fédéral canadien pour exploiter des sables bitumineux sur les 221 km² du champs de Joslyn North Mine. Un enchaînement qui n’étonne guère un diplomate proche du dossier :

Dans ce secteur, tout se paie cash !

Argumentaires bitumineux

Interrogée par OWNI, la Direction générale de l’énergie et du climat avait confirmé qu’en plus de Bercy et de l’écologie, elle devait en référer au Quai d’Orsay quant à l’évolution de ce dossier. Pas de trace de Total dans ces préoccupations, seulement l’épineux accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada qu’Ottawa refusait de signer si Bruxelles s’acharnait à vouloir pénaliser son pétrole miraculeux. Au Quai d’Orsay, un diplomate confirme avoir reçu “des argumentaires des Canadiens sur les sables bitumineux”, documents sans rapport avec la teneur de l’accord mais qui faisaient le lien pour qui n’avait pas compris le chantage.

A 1000 km de la mer. Après que la forêt boréale ait disparu et que les goudrons aient été extraits du gisement, d'immenses dunes artificielles sont restées. Fort McMurray Alberta Canada ©Thomas Ball/Picture Tank

Grippée tout l’hiver par ces lobbying croisés, la directive rouille, voire se corrode : entre les réunions du 2 et du 19 décembre, Nathalie Kosciusko-Morizet a redemandé un arbitrage à Bercy, qui lui a de nouveau été défavorable. Pendant ce temps, au Conseil, Amsterdam détricote la directive consciencieusement, sous le regard de Juliette Renaud, qui suit le dossier pour les Amis de la Terre :

Les Pays Bas ont proposé de calculer une “moyenne globale des émissions” par pays, ce qui vide totalement la directive de son efficacité, puisque cela nécessite de nouveaux calculs pour chaque Etat et que les chiffres seront forcément lissés au final et empêcheront de favoriser la baisse de consommation de carburant très polluant.

La prochaine réunion sur la question est fixée au 23 février, “mais la Commission a déjà calé un autre rendez-vous fin mars, ce qui laisse entendre qu’il ne va rien se passer avant”, note Juliette Renaud. A la direction générale Changement climatique de la Commission européenne, c’est le silence, pas un mot tant que les négociations sont en cours.

Carte de l’état d’Alberta via Wikimedia Commons (CC-by)

Pour protéger ses exportateurs de pétrole vers l’Union européenne, le gouvernement canadien a mené une campagne de lobbying jusqu’au plus haut niveau pour court-circuiter une directive sur la qualité des carburants. Parmi elles, des rencontres officieuses de membres du gouvernement d’Ottawa avec David Cameron et des membres de son gouvernement visant à saborder la réglementation, dont des documents publiés lundi 28 novembre montrent la régularité et la teneur.

110 événements de lobbying organisés en deux ans

Présentée en juillet 2009 par la Commission européenne, la directive sur la qualité des carburants (Fuel Quality Directive ou FQD) visait à intégrer dans l’évaluation du bilan carbone des énergies consommées par les transports non seulement les rejets de gaz à effet de serre causés par leur extraction en plus de celles issues de la combustion. Face au critère visant à ne pas acheter ni commercialiser d’énergie fossile “plus polluante que le pétrole conventionnel”, de nouvelles ressources dites “non conventionnelles” (extraites à grand renfort de produits chimiques, déforestation et méthodes violentes, comme les gaz de schiste) se voyaient menacées par cette décision.

Et notamment les “sables bitumineux”, forme de pétrole non mature reposant dans des couches superficielles de silice. Des plages d’or noir qui font depuis quelques années les beaux jours des exportations d’hydrocarbures du Canada. Lequel dévaste pour les extraire de majestueux paysages, cours d’eau et écosystèmes de son Far West, rejetant ainsi 22% de CO2 en plus que les exploitations de pétrole classique selon la directive sur la qualité des carburants. De quoi dissuader les importateurs censés réduire leur bilan carbone de 10% d’ici à 2020 de s’abreuver à cette source. Malgré cette catastrophe écologique, l’enjeu économique demeure assez crucial pour Ottawa pour que ses autorités refusent de se voir dicter des restrictions à l’export par la réglementation européenne.

Le lobbying pour briser la décision européenne a débuté dès la rentrée 2009 : en deux ans, les Amis de la Terre Europe (Friends of the Earth Europe) ont recensé 110 événements organisés par les autorités et lobbies canadiens autour des institutions européennes visant à pointer les incohérences de la directive sur la qualité des carburants face aux sables bitumineux. D’une autre main, Ottawa s’est saisi d’une multitude d’études favorables à ses thèses, invoquant notamment l’IHS Cera, cabinet de conseil spécialisé dans les hydrocarbures subventionné par l’industrie pétrogazière et déjà infiltré dans les groupes de travail du ministère de l’énergie américain. De quoi retarder le vote de la directive et perturber les débats au Parlement. Une interférence cependant insuffisante pour s’assurer de l’enterrement en grandes pompes de la législation anti-sables bitumineux.

Coup de fil à un ami du Commonwealth

Se saisissant des négociations sur un accord de libre échange Canada-Union européenne (Accord économique et commercial général ou AECG), le gouvernement d’Ottawa a alors formulé une plainte, considérant que le caractère “discriminatoire” de la FQD justifiait la révision des discussions en cours, lesquelles devaient aboutir fin 2011. En juin, le Parlement européen, saisi sur la résolution, voyait deux camps s’affronter avec, dans la balance, 20 milliards d’euros d’échanges supplémentaires permis par ces nouveaux accords. Si les débats des plénières des 6 et 8 juin étaient agités entre les différents parlementaires autour de la question, la majeure partie des parlementaires et la Commission ont soutenu l’accord tout en refusant d’y sacrifier les mesures environnementales. Suivant la procédure, la proposition a été transmise au Conseil, où les attendaient les lobbyistes canadiens, comme l’a constaté l’eurodéputé écologiste hollandais Bas Eckhout :

Une fois l’accord de libre-échange voté, le lobbying a basculé du Parlement et de la Commission au Conseil. Etant donné que le Canada est toujours dans le Commonwealth, il a joué sur la corde sensible de ce lien avec le Royaume-Uni pour le rallier à sa cause. Ce qui a été d’autant plus facile que l’une des principales entreprises engagées dans l’extraction des sables bitumineux en Alberta est la compagnie britannique BP.

Obtenus par les organisations écologistes en vertu de la loi sur la liberté de l’information britannique (Freedom of information act), des mémos ont prouvé que le Canada s’était engagé avec le Royaume-Uni dans des rencontres régulières visant à étouffer une bonne foi pour toute la FQD. Aux quinze réunions organisées entre responsables politiques canadiens et anglais depuis septembre 2011, dont certains directement entre David Cameron et le Premier ministre canadien Stephen Harper, plusieurs échanges entre officiels se concluent de remarques positives. A la suite de l’entretien entre le ministre du commerce anglais Lord Sassoon et le ministre de l’Energie de la province d’Alberta où se trouvent les plus importantes réserves de sables bitumineux, une note sanctionne la rencontre :

[Le ministre de l'énergie] était très reconnaissant au Royaume-Uni de ses efforts sur la FQD (directive sur la qualité des carburants).

Plus gênant, des lettres et présentations de groupes pétroliers adressées directement aux ministres présentent leurs “inquiétudes” sur la directive, déclinant l’argumentaire des industriels repris par Londres ensuite. BP écrivait ainsi le 18 octobre au ministre des Transports anglais Norman Baker :

- La question ne porte pas réellement sur les sables bitumineux […]
- Cette proposition nécessiterait un système de certification des rejets de gaz à effet de serre pour toutes les formes de carburants bruts et produits raffinés. […] La charge réglementaire [de la directive] serait considérable à une époque où le secteur croule déjà sous un régime de régulation très lourd et il y a toujours la crainte d’ouvrir la porte aux fraudes.
- Cette mesure aurait un impact significatif sur les prix du brut et des produits raffinés importés en Europe et représenterait un coût important pour l’industrie du raffinage européenne, qui subit déjà un stress financier considérable – et au final pour le consommateur également.

BP EIR (Final)

Comprendre : cette législation pèserait sur les résultats financiers des groupes pétroliers qui considèrent être déjà assez contrôlés comme ça. Contacté par OWNI, le ministère des Transports britannique s’en tient à la position officielle de Norman Baker :

L’assertion selon laquelle nous ne prendrions pas au sérieux la question des sables bitumineux à haute émission est scandaleuse. […] Pour être clair, nous ne retardons pas notre action mais nous cherchons la solution la plus prompte et la manière la plus efficace, qui est de considérer toutes les formes de carburants bruts de la même manière, pas seulement les [huiles issues des] sables bitumineux importés d’un pays particulier.

Un discours reprenant mot pour mot l’argumentaire de BP mais un allié insuffisant pour remporter la majorité des voix. Se tournant vers la compagnie Shell, les Canadiens auraient selon The Guardian également rallié à leur cause le pays d’origine de la compagnie, les Pays-Bas. Mais le travail de sape ne s’arrête pas là selon Bas Eickhout :

L’Espagne et la Pologne semblent maintenant formuler des réserves à leur tour sur la FQD. Les Canadiens ont dégainé un argument-massue pour convaincre les Polonais : si les critères de la directive sanctionnent les sables bitumineux, bientôt, ce seront les gaz de schiste qui verront leur bilan carbone et leur prix augmenter.

Ambassadrice des gaz de schiste dans l’Union européenne et en charge de la Présidence du Conseil jusqu’au 31 décembre 2011, Varsovie semble avoir été sensible à cette suggestion. Prévu le 2 décembre 2011, le vote de la FQD a été repoussé à janvier prochain. Une nouvelle victoire du lobbying canadien.

1+1=3 !

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Actuellement, de telles créations innovantes qui mélangent deux œuvres protégées pour en former une nouvelle pose de sérieux problèmes juridiques, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer plusieurs fois dans S.I.Lex, mais il pourrait peut-être en aller différemment bientôt au Canada.

Voici plus de cinq ans en effet que le Canada est engagé dans un processus de réforme de sa législation sur le droit d’auteur, confronté à la nécessité de transposer les traités de l’OMPI de 1996 sur l’adaptation à l’environnement numérique et à de fortes pressions de son voisin américain pour lutter contre le piratage. Mais le gouvernement conservateur, aux commandes du niveau fédéral depuis 2006, s’est déjà cassé les dents à plusieurs reprises sur cette réforme, obligé d’abandonner une série de projets dans un climat électrique qui dénote l’absence de consensus politique sur la question des droits d’auteur au Canada.

Cette semaine, le gouvernement procède à une nouvelle tentative en réintroduisant un projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur, baptisé C-11, comme l’indique l’excellent blog Culture Libre du Québécois Olivier Charbonneau. Ce texte comporte plusieurs points importants – et problématiques - comme la consécration juridique des DRM, l’introduction du système de la copie privée ou celle d’une exception pédagogique et de recherche, vivement contestée. Mais je voudrais ici me concentrer sur un aspect qui m’a paru particulièrement intéressant : la mise en place d’une exception pour les « contenus non commerciaux générés par les utilisateurs » qui pourrait venir légaliser des pratiques en ligne telles que le remix ou le mashup, par le biais de mécanismes innovants dont nous pourrions également nous inspirer de ce côté-ci de l’Atlantique.

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(Qu’est-ce qu’un Mashup ? Définition par l’exemple, par le Forum des Images)

Entre fair use et fair dealing…

Les pratiques telles que le mashup ou le remix consistent à transformer des œuvres préexistantes ou à en mélanger plusieurs de manière à créer une nouvelle œuvre dérivée. Très développées en ligne dans le domaine de la musique ou de la vidéo, ces nouvelles formes de création empruntent souvent les canaux des plateformes de partage de contenus, comme YouTube, et elles soulèvent d’épineuses questions juridiques dans la mesure où elles mettent en cause les droits patrimoniaux des auteurs (reproduction, représentation, adaptation), ainsi que leur droit moral (droit à l’intégrité).

Aux Etats-Unis, le remix peut dans une certaine mesure être couvert par le fair use (usage équitable), une disposition de la loi sur le Copyright qui admet que l’on puisse légitimement utiliser dans certains cas des œuvres protégées sans autorisation préalable et sans rémunération à verser. Au Canada, la loi prévoit un mécanisme assez proche – le fair dealing- qui reste cependant plus restreint que le fair use et ne pouvait jusqu’à présent être revendiqué pour le remix. Le projet de loi C-11 s’inspire dans la partie sur les contenus générés par les utilisateur de certains aspects du fair use, sans en être une copie exacte.

Voici le texte in extenso de l’exception telle qu’elle est prévue dans le projet C-11 :

Contenu non commercial généré par l’utilisateur

29.21 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour une personne physique, d’utiliser une œuvre ou tout autre objet du droit d’auteur ou une copie de ceux-ci — déjà publiés ou mis à la disposition du public — pour créer une autre œuvre ou un autre objet du droit d’auteur protégés et, pour cette personne de même que, si elle les y autorise, celles qui résident habituellement avec elle, d’utiliser la nouvelle œuvre ou le nouvel objet ou d’autoriser un intermédiaire à le diffuser, si les conditions suivantes sont réunies :

a) la nouvelle œuvre ou le nouvel objet n’est utilisé qu’à des fins non commerciales, ou l’autorisation de le diffuser n’est donnée qu’à de telles fins;

b) si cela est possible dans les circonstances, la source de l’œuvre ou de l’autre objet ou de la copie de ceux-ci et, si ces renseignements figurent dans la source, les noms de l’auteur, de l’artiste-interprète, du producteur ou du radiodiffuseur sont mentionnés;

c) la personne croit, pour des motifs raisonnables, que l’œuvre ou l’objet ou la copie de ceux-ci, ayant servi à la création n’était pas contrefait;

d) l’utilisation de la nouvelle œuvre ou du nouvel objet, ou l’autorisation de le diffuser, n’a aucun effet négatif important, pécuniaire ou autre, sur l’exploitation — actuelle ou éventuelle — de l’œuvre ou autre objet ou de la copie de ceux-ci ayant servi à la création ou sur tout marché actuel ou éventuel à son égard, notamment parce que l’œuvre ou l’objet nouvellement créé ne peut s’y substituer.

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(Le saviez-vous ? Le cultissime documentaire RiP! : A remix manifesto est l’œuvre d’un réalisateur montréalais, Brett Gaylor, et a été soutenu par l’Office national du Film du Canada. Comme quoi…)

Licence to mix (et bien plus encore…)

L’exception est encadrée par plusieurs conditions assez restrictives, mais son champ d’application est large, puisqu’elle couvre tout ce qui peut entrer dans la catégorie « usage d’une œuvre pour créer une autre œuvre ». En parlant « d’œuvre » au sens large, la proposition inclue la musique et la vidéo, mais plus largement toutes les formes de créations que peuvent être les photos, les livres et les textes en ligne, les jeux vidéo, etc. Du côté des usages, l’exception concerne le remix et le mashup, mais aussi des pratiques comme le lipdub. Plus largement, il me semble qu’une telle définition englobe toutes les formes d’adaptation, comme les traductions (scantrad, fansubbing), ainsi que les fanfictions (reprendre les éléments d’un univers pour créer de nouvelles histoires). C-11 porte donc bien au sens large sur de nombreuses formes de contenus produits par les usagers (User Generated Content) et non seulement sur le remix.

Le bénéficiaire de l’exception ne peut être qu’une personne physique (a contrario, il ne peut s’agir d’une personne morale – pour écarter les sociétés commerciales, mais excluant au passage des organismes comme les institutions culturelles ou d’enseignement. Dommage…). L’exception lui permet « d’utiliser » l’œuvre nouvellement créée à partir de contenus préexistants, ce qui est encore très large (toutes formes de reproduction ou de représentation, y compris en ligne), ainsi que d’autoriser un tiers à la diffuser (et on songe ici aux plateformes de partage de contenus, comme YouTube ou Flickr, ainsi qu’aux réseaux sociaux type Facebook).

Autre point important : l’exception est visiblement prévue sans rémunération d’aucune sorte versée directement ou indirectement aux titulaires de droits, ce qui créée bien une forme de « droit au remix ».

Cliquer ici pour voir la vidéo.

(Toujours dans le mashup improbable, l’épisode IV de Star Wars, version Death Metal, avec les dialogues chantés en grunt !)

Des limites difficiles à mettre en œuvre ?

L’exception n’est cependant pas un chèque en blanc et elle est bornée par une série de limitations.

Il ne peut tout d’abord pas être fait un usage commercial des œuvres créées par les utilisateurs. On est ici en deçà du fair use américain, qui peut parfois s’appliquer y compris dans un cadre commercial (mais avec beaucoup d’incertitudes).  La restriction d’usage commercial est assez logique, mais elle se heurte à la difficulté de définir exactement ce que l’on doit entendre par commercial, ce qui constitue un véritable défi notamment lorsque l’on parle d’usages en ligne. On imagine qu’il appartiendrait à la jurisprudence de tracer cette frontière, ce qui peut être source d’insécurité juridique.

Par ailleurs, l’utilisateur doit croire, « pour des motifs raisonnables, que l’œuvre [...] ayant servi à la création n’était pas contrefait ». L’expression est étrange : elle ne dit pas par exemple explicitement que l’utilisateur doit être le propriétaire d’une copie légale de l’œuvre qu’il va incorporer sa nouvelle création. On peut imaginer qu’il peut se la procurer par d’autres biais légaux (emprunt en bibliothèque ?) ou bien la récupérer sur des plateformes de partage (mais comment dans ce cas être certain que l’on n’a pas affaire à une contrefaçon ? Qui peut dire ce qui est légalement sur YouTube et ce qui ne l’est pas ?).

Enfin, le dernier paragraphe prévoit que la création de la nouvelle oeuvre ne doit pas avoir d’impact négatif important sur l’exploitation des œuvres utilisées. Ce type de mécanisme est directement inspiré du fair use américain, qui prévoit que l’usage légitime doit bien être « transformatif » et déboucher sur une nouvelle création qui ne doit pas se substituer à l’œuvre utilisée. Ici encore, on est en présence de standards assez flous qui devraient nécessairement faire l’objet d’une interprétation par la jurisprudence.

Ces limitations sont donc assez délicates à mettre en œuvre, mais je vois difficilement comment il pourrait en être autrement et il ne faut pas perdre de vue que beaucoup des concepts du droit d’auteur sont flous dans les textes (originalité ? cercle de famille ?) et doivent être précisés par les juges au fil de leurs décisions.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

(Beatallica : un mélange burlesque des Beatles et de Metallica… J’adore ! Les titulaires de droits peut-être moins… )

Une source d’inspiration pour la France ?

Même si elle n’est pas parfaite, je trouve cette manière de créer un droit au remix assez intéressante. Le cadre juridique français est actuellement encore plus fermé que celui du Canada, ce qui a pour conséquence de rejeter quasi systématiquement dans l’illégalité des pratiques créatives comme le remix ou le mashup. Or je ne vois pas d’obstacle majeur à ce que l’on introduise en France une exception similaire à celle envisagée par le projet C-11 au Canada, si ce n’est sur un point.

L’exception canadienne n’envisage pas la question du droit moral (si ce n’est dans le paragraphe b) pour la mention des sources et la citation du nom des auteurs pour respecter le droit de paternité), alors que ce sujet serait sans doute au cœur du débat  si une telle proposition était discutée au pays de Beaumarchais. La raison vient certainement du fait que le droit moral, s’il existe bien au Canada, est défini d’une manière plus limitative. En effet, la Loi sur le Droit d’auteur permet au créateur de s’opposer à « toute mutilation, déformation ou autre modification« de son œuvre, mais seulement dans la mesure où ces modifications sont « préjudiciables à son honneur ou à sa réputation ». Cette précision limite la portée du droit moral, en obligeant l’auteur à prouver que la transformation du préjudice lui cause un dommage pour pouvoir l’interdire. Le droit français ne fonctionne pas ainsi et permet à l’auteur de s’opposer à toute forme de modification de l’œuvre, même les plus légères,sans avoir à se justifier. Je préfère de loin la conception canadienne du droit moral, moins absolutiste que la notre, mais il faudrait modifier le Code sur ce point si l’on voulait créer une exception en faveur du remix.

L’autre point sensible serait sans doute la discussion autour de la restriction d’usage commercial, notion qui est souvent critiquée pour son imprécision en particulier dans les milieux du Libre en France. Je pense que c’est une grave erreur et que l’adaptation du droit d’auteur au numérique passera nécessairement par la distinction usage commercial/usage non commercial, qui pourrait servir à remplacer la distinction usage public/usage privé pour reformater les exceptions. C’est d’ailleurs très certainement un sujet auquel nous allons être confronté lors du débat autour de la licence globale, dans la mesure où elle vise justement à légaliser le partage d’œuvres hors commerce.

À ce propos, il convient de noter que la licence globale ne permettrait de s’attaquer qu’à la question du téléchargement illégal, mais pas à celle de la légalisation des pratiques créatives comme le remix ou le mashup, qui demeurent pour l’instant complètement absents des débats (et c’est un grand tort selon moi).

Il y aurait en fait tout intérêt à coupler une réforme de type licence globale à une exception en faveur des contenus générés par les utilisateurs. En effet, la légalisation des échanges hors commerce lèverait la restriction posée au paragraphe c) de la proposition de loi canadienne et qui constitue selon moi son principal défaut en l’état (obligation pour l’utilisateur de « croire de manière raisonnable ne pas employer de copie contrefaite« ). Réciproquement, l’exception User Generated Content permettrait à la licence globale de ne pas s’adresser seulement à un internaute passif/consommateur, mais également à tous les amateurs qui utilisent les possibilités du numérique pour créer.

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Billet initialement publié sur :: S.I.Lex :: sous le titre « Vers un droit au remix au Canada ? (Et réflexions pour la France) »

Image Flickr CC MicheleM_

Cinq ONG (la française Sherpa, la zambienne Center for Trade Policy and Development, la suisse Déclaration de Berne et les canadiennes l’Entraide Missionnaire et Mining Watch) se sont procurées ce rapport confidentiel. Sur cette base, elles ont déposé ce mardi 12 avril une procédure de circonstance spécifique devant les Points de contrôle nationaux suisse et canadien de l’OCDE. Une procédure pour violation des principes directeurs de l’OCDE, qui vise les sociétés Glencore International et First Quantum Minerals.

7 600 mineurs sur quatre sites

La Zambie reste aujourd’hui le 25ème pays le plus pauvre du monde, avec une espérance de vie de tout juste 47 ans. Les responsables de l’Institut zambien des experts comptables (ZICA) ont relevé de nombreuses anomalies dans le comportement de la plus grosse entreprise minière du pays, les mines de cuivre de Mopani.

Mopani a été acheté par Glencore en 2000. Elle emploie 7 600 mineurs travaillant dans quatre mines souterraines: un concentrateur et une usine de cobalt dans la ville de Kitwe, une mine, un concentrateur et une raffinerie à Mufulira. Depuis sa privatisation, Mopani est devenue la seconde entreprise minière du pays.

Après un an de recherche, les auditeurs ont acquis quelques certitudes, publiées dans un rapport préliminaire en novembre 2010. Mopani, écrivent-ils, est coupable d’avoir commis de nombreuses violations des principes directeurs de l’OCDE, en particulier par la manipulation de ses balances comptables sur la productivité et les coûts de production. Des manœuvres qui passent notamment par la falsification des cours de vente du cuivre, afin d’éviter d’avoir à s’acquitter des impôts sur les bénéfices réalisés en Zambie ( en vertu du principe connu de libre concurrence).

Des ventes à 25% du cours officiel

En réalité, les auditeurs ont révélé que Mopani détournait les prix de transfert en vendant parfois à maison-mère Glencore du cuivre à 25% du prix officiel défini à la bourse des métaux de Londres, l’entreprise évitant ainsi de régler 75% d’impôts sur les ventes à terme, défini par un accord interne.

Lorsque le ministre des Finances et du développement économique, le Docteur Situmbeko Musokotwane , reçu le rapport, il ne réagit pas. En fait, ce qui aurait dû déclencher la colère du gouvernement fut accueilli par un silence intersidéral. Pas plus tard qu’en février 2011, un responsable de la ZICA affirma à l’agence Bloomberg que la « licence de Mopani pourrait être suspendue », mais aucune action ne fut entreprise, sans parler de la presse d’État qui s’abstint d’évoquer l’affaire.

De nombreux blogueurs ont reçu des menaces après avoir évoqué le sujet sur leur blog personnel. D’après Gershom Ndhlovu de Global Voices Online, un blogueur nommé Chola Mukanga « fut forcé de retirer le rapport intégral de son site, car apparemment il reçut des menaces de la part de messagers du gouvernement ».

Difficile désormais d’étouffer l’affaire. Depuis son indépendance, l’économie zambienne s’est beaucoup appuyée sur l’industrie du cuivre. D’après les chiffres de la Banque centrale, ce secteur génère 70% de ses recettes à l’export, et ce malgré le fait qu’il ne représente que 10 à 15% des rentrées fiscales du pays. Selon le rapport d’audit, la plupart de ces rentrées fiscales sont dues à la contribution des mineurs eux-mêmes. Les entreprises paient moins d’impôts que leurs salariés, atteignant tout juste 4% de l’ensemble.

Un prêt de 48 millions d’euros de la BEI

Ces révélations sont d’autant plus gênantes que Mopani a bénéficié en février 2005 d’un prêt de 48 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour développer ses activités et contribuer ainsi au développement de la région. Depuis, la générosité du gouvernement zambien n’a pas connu de limites, devenant un véritable paradis fiscal pour l’industrie extractive. Alors qu’au moment de la crise financière, le pays composa avec la chute des cours du cuivre en annulant une taxe exceptionnelle, la remontée des cours ne provoqua aucun mouvement contraire.

Compte tenu de la bienveillance du gouvernement, il est surprenant de constater que les critiques sur cette gestion viennent directement du PDG de Mopani, Emmanual Mutati. Dans ce qui ressemble à une contre-attaque aux premières informations apparues dès la publication du rapport d’audit dans la presse, Mutati a souligné l’absence de sécurité sociale et d’infrastructures publiques, sous-entendant que le gouvernement n’utilisaient pas efficacement ses ressources. Les propos suivants lui furent attribués :

Il est impératif que le gouvernement prenne à sa charge, avec les entreprises minières, l’amélioration des conditions de vie des gens.

Malgré le rapport, M. Mutati affirma que la société n’avait pas débloqué de dividende pour ses actionnaires parce qu’elle voulait réinvestir ses profits afin d’améliorer sa production de métal dans plusieurs unités en Zambie. Il précisa que ces investissements lourds avaient pour objectif d’assurer l’avenir de l’entreprise pour les 25 prochaines années, une stratégie plus pertinente selon lui que de débloquer des dividendes.

Il se défendit également contre les conclusions du rapport, arguant que ces opérations de recapitalisation avaient aussi pour but d’assurer de nouvelles créations d’emploi. De là, la nécessité que le gouvernement assure en retour que « la collecte des impôts se fasse au profit de l’amélioration des conditions de vie des gens, de façon à profiter de la présence des entreprises minières ».

Violations des principes de l’OCDE

Un argumentaire qui ne pèse pas lourd au vue des infractions dont Glencore s’est rendu coupable vis-à-vis des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales [PDF].

Politiques générales (II)

Les entreprises devraient tenir pleinement compte des politiques établies dans le pays dans lequel elles opèrent, et de tenir compte des opinions des autres parties prenantes. À cet égard, les entreprises devraient:

1. Contribuer aux progrès économiques, sociaux et environnementaux en vue de la réalisation du développement durable. [...]

5. S’abstenir de rechercher ou d’accepter des exemptions non prévues dans le cadre législatif ou réglementaire concernant l’environnement, la santé, incitations à la sécurité, le travail, la fiscalité ou d’autres questions.

6. Appuyer et faire observer des principes de bonne gouvernance d’entreprise et de développer et appliquer de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise.

Fiscalité (X)

Il est important que les entreprises contribuent aux finances publiques de l’hôte pays en effectuant un paiement en temps voulu de leurs obligations fiscales. En particulier, les entreprises devraient se conformer aux lois et règlements fiscaux dans tous les pays où elles opèrent et déployer tous leurs efforts pour agir en conformité avec à la fois la lettre et l’esprit de ces lois et règlements. Il s’agirait notamment des mesures telles que la fourniture aux autorités compétentes des informations nécessaires à la détermination correcte des impôts, qui doit être appréciée dans le cadre de leurs activités et avec des pratiques conformes aux prix de transfert reposant sur le principe de libre concurrence.

En d’autres termes, Mopani a utilisé des produits dérivés pour rapatrier ses profits de Zambie. Le résultat, suggère le rapport, fut de diminuer de plusieurs centaines de millions de dollars ses revenus sur la période 2003-2008.

La coalition des ONG réclame maintenant que les Points nationaux de contact suisse et canadien qualifient ces agissements de violations des principes de l’OCDE, afin de contraindre les deux géants miniers à rembourser les impôts dus à l’Autorité fiscale zambienne.

Les traces de Glencore dans l’Irak de Saddam Hussein et en Angola

En tant que l’un des plus gros traders de matières premières au monde, Glencore est peut-être habitué à opérer dans un climat de complète impunité. Le groupe a été impliqué dans nombre de scandales, du trafic d’armes avec l’Iran au scandale Pétrole contre nourriture de l’Irak de Saddam Hussein, en passant par l’URSS, le régime de l’Apartheid sud-africain et celui de la guerre civile en Angola. L’entreprise a aussi été couronnée du Public Eye Award de la société la plus irresponsable, à égalité avec Areva.

La société fut d’abord dirigé par le trader Marc Rich, un homme familier des procédures d’évasion fiscale, poursuivi dans son propre pays, les USA. Il a figuré sur la liste des 10 personnes les plus recherchées par le FBI, jusqu’à ce que le président Clinton lui accorde sa grâce, le jour de son départ de la Maison Blanche, en 2000.

Le gouvernement zambien est habitué à ce genre de comportement, sachant pertinemment le poids que la société représente dans une économie fragile. Il y a deux ans, Glencore a menacé le gouvernement d’arrêter l’exploitation de deux mines de cuivre si les prix d’achat n’étaient pas relevé au prix de 5 500$ la tonne.

Ces dernières années, il apparaît clairement que l’évasion fiscale -et non la corruption ou la criminalité- est bien à l’origine du sous-développement, en alourdissant la dette des pays soi-disant sous-développés.

Global Financial Integrity a estimé que le phénomène pourraient représenter, ces dernières décennies, une perte nette de 400 à 440 milliards pour les économies du Sud.

Image de Une par Elsa Secco @Owni /-)

La nationalisation bâclée des mines zambiennes par David Mwanambuyu

Article initialement publié sur OWNI.eu sous le titre : « There is no such a thing as ethical oil (or nuclear power) »

Sauf mention contraire, tous les liens contenus dans cet article sont en anglais.

Après la marée noire provoquée par BP dans le golfe du Mexique et maintenant la fusion des réacteurs nucléaires de Fukushima au Japon, il devrait être clair que le pétrole et l’énergie nucléaire ne sont pas des forces bénignes dans notre univers. Les deux sont des formes d’énergies toxiques, sales et insécures. Il est donc étonnant que l’industrie de l’énergie canadienne propose de combiner les deux.

La forêt boréale du Nord d’Alberta se trouve au sommet de l’un des plus grands gisements de combustibles fossiles du monde : les sables bitumineux de l’Athabasca. Les spécialistes de l’énergie l’appellent les “sables bitumineux” tandis que les écologistes préfèrent utiliser le terme de “sables goudronneux” – chacun y voyant ce qu’il préfère voir. À température ambiante, le bitume brut a la consistance de l’asphalte et ne peut s’écouler dans un pipeline sans être dilué ou transformé en pétrole brut synthétique.

Dans les sous-sols, le bitume existe sous la forme d’une mixture entre le sable et d’argile, et il existe deux techniques pour l’extraire. Les mines de surface ont été la méthode prédominante depuis que la production a commencé dans les années 60. Pour la mine de Suncor Energy – entreprise spécialisée dans l’extraction, la transformation et la distribution de pétrole – les fôrets primaires, la couche arable et les tourbières ont été dégagées. Puis, 50 mètres de mort terrain ont été enlevés afin d’exposer le dépôt de sables goudronneux, d’une épaisseur de cinquante mètres également. Le bitume est exploité 24h/24 avec de grandes bennes qui remplissent des camions hauts comme trois étages.

Les camions à benne transportent les sables bitumineux dans une unité de séparation où ils sont mélangés avec de l’eau chaude. Le bitume remonte à la surface et est écumé, tandis que les boues des eaux usées – qui contiennent sable, argile, sels, hydrocarbures aromatiques polycycliques, arsenic, acide naphténique, et autres substances – sont pompées vers de vastes bassins de décantation où elles reposent jusqu’à évaporation.

Le problème de ces bassins est que certaines particules mettent des années à se transformer en sédiments. Du coup, pour accélérer la remise en état du terrain, certaines entreprises expérimentent l’ajout de floculants polyacrylamide. Ce processus, similaire au traitement des eaux municipales, permet de contribuer à la séparation des solides et de l’eau.

Comme l’exploitation minière de gisements plus profonds n’est pas rentable, l’industrie a recours à des forages in-situ. Dans une installation classique, deux puits horizontaux sont forés l’un au dessus de l’autre. Le puits supérieur injecte de la vapeur dans le sable de manière à faire fondre le bitume, qui est ensuite pompé à partir du puits inférieur grâce à un procédé appelé “Steam-Assisted Gravity Drainage” (SAGD). Les infrastructures issues de ces installations parsèment cette région boréale reculée, d’un réseau de routes, pipelines et de lignes sismiques [ndlr : traces laissées par les engins d’exploration sismique].

Les mines et les opération in situ consomment beaucoup d’énergie. Mais, avantage de cette méthode, le territoire est moins perturbé, rendant plus facile le retour de la terre à son état naturel d’origine. La méthode SAGD sépare le sable et le bitume en sous-sol, ce qui nécessite significativement moins d’infrastructures.

En revanche, la méthode SAGD consomme beaucoup de gaz naturel, pour produire de la vapeur. Du taux de vapeur à injecter pour extraire le pétrole dépend les émissions de carbones ainsi que la profitabilité de l’exploitation. Ainsi, l’exploitation minière et la méthode SAGD réunis consomment des centaines de milliards de mètres-cubes de gaz naturel par an, une part substancielle de la demande globale du Canada.

C’est là où le nucléaire intervient. Comme la production de bitume devrait augmenter pendant les décennies prochaines, et que la production de gaz va diminuer, il faudra que les producteurs consomment leur propre production de bitume (et donc réduire leurs bénéfices) ou bien qu’ils trouvent de nouvelles sources d’énergie pour produire de la chaleur ou de l’électricité.

L’énergie nucléaire a été évoquée pour résoudre ce problème. Et tandis que le Japon a choisi cette dernière lors du choc pétrolier des années 70 pour compenser sa dépendance au pétrole étranger, de manière très ironique, le Canada envisage aujourd’hui le nucléaire pour augmenter ses exportations de pétrole.

Car la plupart du pétrole issu des sables bitumineux est vendue au Sud de la frontière, à travers un réseaux de pipelines qui fournit la demande américaine. Dans les provinces de l’Est du Canada, on continue d’importer du pétrole.

On peut se demander pourquoi le Canada brûle autant de son gaz naturel, un combustible fossile plutôt propre, pour extraire une énergie encore plus sale. L’explication est évidemment une question de gros sous.

Car la plupart du pétrole du monde est contrôlé par des entreprises nationales, faisant du Canada l’un des derniers endroits où l’industrie de l’énergie peut jouer dans le bac à sable. Et les gisements de l’Athabasca, d’une taille similaire à l’État de New York sont, pour l’industrie, un très grand bac à sable. On estime qu’elle contient environ 1.700 milliards de barils de bitumes, dont environ 170 milliards sont extractibles avec les technologies existantes. Multiplié par 100$ le baril, les sommes en question sont plutôt éloquentes.

Mais l’extraction de ce pétrole non-conventionnel jusqu’au baril est “capitalistiquement” très intensive. Des centaines de milliards de dollars ont déjà été investis dans les sables bitumineux d’Alberta, où il faut un prix de vente d’environ 65 à 85 dollars le baril pour couvrir les coûts. Or, pas plus tard qu’en 2009, la chute du cours aux environs de 40$ avait suspendu ou ralenti de nombreux projets.

Alors, le pétrole des sables bitumineux est-il sale ?

Bien sur que oui. Tout pétrole est sale. La question est donc plutôt de savoir s’il est plus sale que d’autres sources ? En moyenne, oui. Selon le Cambridge Energy Research Institute, le pétrole d’Alberta a tendance à être entre 5 et 15% plus polluant que la moyenne du pétrole consommé aux États Unis, si on les compare avec la méthode “well-to-wheels” (du puits à la roue). 25% des émissions lié au pétrole se produit durant la phase de production, alors que 75% provient de la combustion par les véhicules.
Les experts de l’industrie répètent souvent l’argument suivant : c’est la faute du consommateur, qu’il s’agisse des propriétaires de voiture ou des américains en général.

“Si les consommateurs arrêtaient de conduire autant, nous arrêterions de déterrer tout ce pétrole pour vous l’envoyer”

Telle est la ligne de défense typique des industriels. Puis, à chaque fois que les américains renient leur affection pour le pétrole canadien, l’argument devient une menace : « Si vous arrêtez d’acheter notre pétrole, nous le vendrons simplement aux chinois plutôt qu’à vous ! ».

Cet argument n’a aucun sens du point de vue des individus. Car à la pompe, les consommateurs américains n’ont pas vraiment le choix. Leur choix se résume à trois indices d’octane et éventuellement un soupçon d’éthanol douteux dans le mélange. Le seul véritable pouvoir d’une personne pour réduire sa consommation réside dans le choix de son lieu d’habitation. Laisser tomber sa voiture pour déménager dans une communauté urbaine dense, et favorable aux piétons et deux-roues est la solution la plus efficace. Pour ceux qui ne peuvent ou veulent pas se déplacer, l’alternative restante est de s’engager politiquement pour changer les choses.

La plupart des familles n’a pas pris cette décision pour le moment. Leur seule réponse consiste à acheter une plus grosse voiture quand l’essence est peu chère, et inversement quand le prix remonte. En fait, sans un mécanisme de prix plancher, les américains ne se débarrasseront jamais de leur dépendance pétrolière, qu’elle soit étrangère ou domestique. Si la taxation du pétrole était suffisamment élevée, elle pourrait contribuer à instaurer un prix plancher, mais malheureusement, les Etats-Unis, ont choisi de fixer la barre très bas. De fait, la taxe sur les produits pétroliers est dérisoire par rapport au prix de l’essence, et surtout, elle n’est pas indexée à l’inflation, ce qui signifie que sa valeur a en fait diminué depuis les dernières décennies.

En prétendant qu’un collectif non-organisé et réactionnaire tel que les consommateurs seraient fautifs de la consommation de pétrole, les politiques ont abandonné leur responsabilité politique. L’essence de l’éthique est de savoir si nos institutions sont capables de prendre des décisions qui aillent dans le sens de l’intérêt général pour toutes les parties, qu’elles soient locales, internationales, et quel que soit leur coût.

Vu sous cet angle, est-ce que nous pouvons faire confiance aux gouvernements du Canada et d’Alberta de ne pas se transformer en état au service du pétrole ?

Les perspectives sont tristement sombres. Le ministre fédéral de l’environemment canadien a récemment déclaré que le pétrole du Canada était un « pétrole éthique ». Ce concept est directement tiré du livre du militant politique conservateur Ezra Levant, dans lequel il prétend que le pétrole du Canada est moralement supérieur au pétrole des pays où les droits de l’Homme sont menacés. Mais même si le Canada et les Etats-Unis boycottaient les importations de tous les pays considérés comme problématiques – une option qu’ils ne sont pas plus enclins à étudier – le pétrole demeurerait toujours une matière première négociée dont le prix serait fixé de manière globale. Et surtout, la consommation de pétrole continuerait de profiter à des dictateurs douteux.

A l’échelle de sa province, le gouvernement d’Alberta soutient l’opinion que l’exploitation des sables bitumineux “devrait” être développée davantage. Ceci malgré le fait qu’un panel ait récemment établi que le programme de surveillance de l’eau et de l’environnement était inapproprié.

Le développement de l’exploitation des sables bitumineux a aussi contribué à la violation des engagements du protocole de Kyoto. Plutôt que de réduire ses émissions de 6% par rapport au niveau des émissions de 1990, comme le stipulaient les engagements pris par le gouvernement, les émissions du Canada ont augmenté de 24%. Et ceci notamment à cause de l’exploitation des sables bitumineux, qui représente aujourd’hui près de 5% des émissions totales du pays.

Par ailleurs, Alberta a réussi à adopter une politique innovante que peu d’autres juridictions auraient ne serait-ce qu’envisagé : une taxe carbone de 15$ par tonne. Ce changement devrait être applaudi, mais est malheureusement accompagné par des des milliards d’investissements dans les technologies non éprouvées de captation et la séquestration du carbone – une couteuse béquille pour contribuer à l’avenir de l’industrie des énergies combustibles – avec une attention minimale portée à la recherche, le développement et le déploiement des énergies renouvelables.

Une autre préoccupation pour l’avenir énergétique du Canada est que le système de redevances (pdf) sur les sables bitumineux est trop faible. Le taux est fixé à 1% jusqu’à ce qu’un projet devienne rentable, et qu’il augmente jusqu’à 25% – ce qui reste bas comparé à d’autres pays. Avec ce système, Alberta risque de manquer une opportunité de renforcer son patrimoine souverain alors que les ressources du peuple disparaîtront dans les poches d’acteurs privés, laissant ainsi la province sans moyens financiers lui permettant de transiter vers une économie plus propre.

Les américains sont-ils bienveillants dans cette transaction, ou bien encouragent-ils simplement leurs collègues pétroliers ?

La proposition d’une extension du réseau de pipeline Keystone XL qui transporte le pétrole d’Alberta vers les États-Unis est en train d’être étudiée. En raison du franchissement d’une frontière internationale, la décision finale relève de l’autorité du département d’État américain. Cette dernière annonça le 15 mars qu’une déclaration supplémentaire sur l’impact environnemental sera publiée, suivie par une nouvelle période de débat public afin de déterminer si le projet est « dans l’intérêt national des Etats-unis ».

Au premier abord, acheter plus d’énergie à un ami voisin apparaît comme une bonne idée. Mais alors que la sécurité énergétique semble être un concept solide, il est en fait très relatif, et se déguise d’un halo de nécessité militaire – y compris en temps de paix. Le paradoxe est que les pays fournisseurs veulent la sécurité de la demande, tandis que les pays consommateurs veulent la sécurité de l’approvisionnement. Tout simplement car ce que l’industrie redoute le plus, c’est de ne plus faire d’affaires.

Philip Auerswald, expert en technologies et innovation écrit :

« Les producteurs qui recherchent la maximisation de leurs revenus à long terme voudront maintenir un prix du pétrole le plus haut possible, tout en évitant de grands investissements dans des produits de substitution »

Devrions-nous être inquiet du niveau actuel des prix ? Auerswald ne le pense pas, car les prix forts accélèrent simplement la transition vers une économie post-pétrole. Et si les estimations varient quant au moment où le pic pétrolier arrivera vraiment, la limitation des ressources n’est pas contestée, de même que l’arrivée du moment où l’extraction coûtera aussi cher que la valeur du produit.

Dire que les États-Unis devraient importer plus de pétrole issu des sables bitumineux est en fait juste une nouvelle version de l’argument du “perce ici, perce maintenant” actuellement en vigueur pour justifier l’exploitation des réserves naturelles de l’Alaska. L’administration Obama, il faut bien le noter, a été un moteur de la production domestique américaine, si bien que la production a fortement augmenté ces 5 dernières années. De son coté, la production canadienne a aussi augmenté significativement ces dix dernières années, grâce au développement des sables bitumineux. Mais après deux pics pétroliers majeurs durant la même période, en 2008 et maintenant, il apparaît clair que la production croissante au Canada ne permet pas de contrôler le cours mondial, et que la meilleure stratégie serait certainement de trouver des technologies de remplacement, et de réduire activement la demande.

Mais il est difficile de vendre cette idée quand vous pensez au nombre de camions bennes Caterpillar 797B requis pour extraire les sables bitumineux, et dont les pièces sont fabriquées dans tous les États-Unis, par un certain nombre de travailleurs… Ajoutez à cela la résistance du grand public à l’idée d’une augmentation des taxes sur les produits pétroliers, et vous comprendrez pourquoi il est si difficile de mettre en place la politique énergétique pourtant nécessaire. Et les centaines de millions de dollars que l’industrie pétrolière dépense en lobbying n’aident certainement pas nos sénateurs à être clairvoyants.

Depuis 50 ans, les politiciens américains ont toujours dit que nous avions besoin de nous débarrasser du pétrole étranger. De leur coté, les cadors de l’énergie et les politiciens canadiens ont des frissons lorsqu’ils entendent ce genre de choses. Ils sentent que d’une manière ou d’une autre, le pétrole canadien ne devrait pas être considéré comme étranger, puisqu’il vient du Nord de l’Amérique.

Mais l’éthique voudrait plutôt que les deux pays poursuivent une stratégie d’indépendance énergétique, fondée sur des sources d’énergies propres, renouvelables, qui ne polluent pas l’environnement, ni ne nuisent à la santé humaine, ou à l’équilibre du climat planétaire.

A l’heure du changement climatique, le Canada fait l’autruche, et a la tête dans le sable bitumineux.

Traduction : Stanislas Jourdan

Photos crédit Evan O’Niel, Flickr CC Neogene et Stéfan ; Suncor Energy

Il a fondé Starbwoyz Music, un collectif de producteur qui produit pour des artistes tels Melanie Durrant et Nate Skeeze. Ils ont aussi participé à l’un des plus gros succès viraux connus à ce jour, la campagne pour Smirnoff Raw Tea.

Le très respecté producteur Rahmel a découvert Diggz avec la chanson “Hypnotic” et le présente au réalisateur LIL x (Nelly Furtado, John Mayer, Usher, Sean Paul, etc). Diggz est recruté pour soutenir The Game (artiste produit par Aftermath/G-Unit) pour sa tournée Canadienne.

J’ai commencé à faire de la musique quand j’avais 7 ans, j’ai commencé à produire quand j’en avais 11. J’ai sorti mon premier album“Memoirs Of A Playboy” (au Canada) en 2007. J’ai sorti la mixtape Xperiment Tape durant l’été 2010. J’ai désormais un premier single extrait de la mixtape qui s’appelle “This Time”.

Je suis un artiste Do It Myself et je l’ai toujours été. Je n’ai jamais eu le choix! Ce que je veux dire par DIY, c’est que je ne dépends de personne pour faire ma musique. Je produis, écris, enregistre et mixe moi-même!

J’utilise internet pour tout! Aujourd’hui, tu as besoin d’internet et des réseaux sociaux pour tout ce qui est promo et marketing! Il n’y a plus lieu de faire du marketing sous d’autres formes aujourd’hui. Tout le monde est sur internet aujourd’hui, même ma mère!

Internet a des conséquences sur la carrière de tous ! Aujourd’hui, tout le monde peut être un artiste, producteur et compositeur. Internet permet à monsieur tout le monde de devenir une star ce qui qui quelque part fait souffrir la musique!

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Oui, ça me donne envie de ne pas être catégorisé comme étant “juste un autre musicien”… C’est pour ça que je travaille si dur pour ne pas rentrer dans le moule et faire de la musique que j’aime au lieu de ce qui est au goût du jour.

Mon travail de DJ est ma source majeure de revenus. Cela me permet d’observer ce qui fait bouger les gens dans les clubs et de rester à la hauteur pendant les moment off de ma carrière.

Être Canadien! Le Canada est un pays multi-culturel qui te permet de rester ouvert à tout genre de musique. J’ai grandi en écoutant de tout. Dancehall, Reggae en passant par le rock alternatif. Cela m’a permis de grandir avec un esprit ouvert et de créer de la musique sans limitation.

C’est intéressant. Est-ce que ça marcherait aux États-Unis, je n’en suis pas certain. En tout les cas, quand quelque chose est mal utilisé, dans ce cas internet, il devrait y avoir une forme de régulation pour encadrer son utilisation.

Pendant des années, le Hip Hop français et l’électro ont été à la pointe de la scène musicale. Tellement de bonnes choses sont venues de France, ca paraîtrait tout à fait naturel que la suite soit aussi bonne. Puisqu’internet a rendu plus évident l’écoute de musique dans le monde entier, je sais que certains des meilleurs sons viennent de France.

Téléchargez gratuitement “The X-Periment Tape”

Twitter: jdiggzworld

Myspace: jdiggzworld

Youtube: playbwoydiggz

Cet article a été publié sur le site de l’Agence Science-Presse, média indépendant Canadien.

Du côté de la chaîne anglaise de Radio-Canada (CBC), c’est l’émission de défense du consommateur Marketplace, diffusée le 14 janvier (en deux parties ci-dessous), qui a descendu en flammes les prétentions de l’industrie homéopathique.

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Du côté de la BBC, c’est un reportage de 7 minutes du journaliste scientifique Pallab Ghosh, le 4 janvier.

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Le point de départ de ce dernier est un dilemme politique très britannique : en décembre, le bureau de médecine vétérinaire du gouvernement a décrété que les traitements homéopathiques ne pourront plus être prescrits pour des animaux, sauf si leur efficacité est un jour prouvée.

Or, cette exigence… ne s’applique pas aux humains : le gouvernement n’a rien à redire contre les traitements homéopathiques pour des maux bénins. Les opposants rétorquent que cela donne du coup de la crédibilité à l’ensemble de l’homéopathie puisque, maux bénins ou malins, toute la littérature scientifique (voir encadré) arrive à la même conclusion : zéro impact, zéro guérison.

La BBC a notamment filmé, avec caméra cachée, une homéopathe qui se vante de traiter la malaria avec des gélules, et qui se préparerait à aller le faire en Afrique. Par ailleurs, des pharmaciens britanniques recommandent des gélules comme traitement « alternatif » aux voyageurs des pays tropicaux.

Tester les gélules

Au Canada, l’émission Marketplace a pris, elle, une autre voie : des tests. Elle a fait analyser par des chimistes le contenu de deux types de gélules (résultat : c’est du sucre) et a filmé une association de sceptiques de Vancouver tandis qu’ils se prêtaient à un événement courant chez ces groupes : une « surdose homéopathique ». Cela consiste à ingérer d’énormes quantités de gélules… et à attendre les effets secondaires.

Interrogée au sujet de l’analyse chimique, la porte-parole du géant de l’homéopathie français Boiron réplique (7e minute) que la science ne s’est pas développée au point de pouvoir détecter la présence de la substance diluée. Mais elle n’explique pas comment, dans ce cas, l’homéopathie pourrait, elle, garantir la présence de la substance en question.

Marketplace a également interviewé une mère qui a refusé de faire vacciner son enfant contre la polio, lui préférant l’homéopathie. Et une homéopathe qui recommande ses gélules à la journaliste qui s’est fait passer pour une patiente atteinte d’un cancer du sein. Le président du Conseil médical homéopathique du Canada, Ranvir Sharda, réplique à ce sujet qu’il est lui aussi capable de guérir le cancer du sein au stade 1 ou 2, et « toutes sortes de cancers », par gélules.

Aux dernières nouvelles, le gouvernement de l’Ontario se préparerait à devenir la première province canadienne à « réglementer » l’homéopathie, c’est-à-dire à autoriser les médecins à la prescrire en certaines circonstances, à l’image de ce qui se fait en Grande-Bretagne —pour les humains, mais pas pour les animaux.

Mise à jour du 22/01 à 15:50 (encadré accompagnant l’article de l’Agence Science-Presse) :

Explication

Anecdotes vs double aveugle

Double aveugle
Tout médicament normal, pour être homologué, doit passer par une série de tests dont les plus solides sont ceux dits « en double aveugle » : on prend 1000 personnes souffrant de la maladie X, on donne à la moitié le médicament à tester et à l’autre moitié une fausse pilule faite par exemple d’eau et de sucre (un placebo). Ni les patients, ni les médecins —pour éviter qu’ils ne soient influencés par des symptômes qu’ils seraient tentés de voir comme « encourageants »— ne savent quel patient a reçu quoi : d’où l’expression « double aveugle ». Après quelques semaines ou quelques mois, on compare : si le médicament a un taux d’efficacité de 80% alors que le placebo n’atteint que 25%, c’est bon signe.

Anecdotes
En revanche, on parle de « preuves anecdotiques » lorsqu’on ne s’appuie que sur des témoignages. Soit des gens qui affirment avoir été guéris, mais sans qu’on ne puisse asseoir cela sur des chiffres : par exemple, ceux qui prétendent avoir été guéris représentent quel pourcentage de ceux qui avaient reçu le médicament? N’importe quel traitement, même le plus farfelu, réussira toujours à récolter des « preuves anecdotiques » : mais faute de pouvoir établir la crédibilité des témoignages, il est dangereux de s’y fier.

>> Article initialement publié par l’Agence Science-Presse

>> Illustration FlickR CC : shellac